Outil pratique · Organisations

Générer la charte d'usage de l'IA de votre structure

Six questions sur votre structure, vos outils, vos données et vos usages : vous obtenez une charte d'une page, conforme aux obligations générales de l'AI Act, du RGPD et du Code du travail, à copier dans votre traitement de texte.

  • PME, associations, administrations, établissements
  • Rien n'est enregistré
  • Règles vérifiées en novembre 2026
1Votre structure

2Effectif
3Un outil d'IA est-il fourni aux équipes ?

4Les données que vous traitezPlusieurs réponses possibles.
5Les usages envisagésPlusieurs réponses possibles.
6Référent et révision

Méthode

Comment cette charte est construite

Sur quoi repose-t-elle ?

Sur les obligations générales en vigueur en novembre 2026 : l'article 4 de l'AI Act (maîtrise de l'IA du personnel, obligation de moyens depuis le règlement omnibus de juillet 2026), son article 5 (interdiction de la reconnaissance des émotions au travail et dans l'enseignement), son article 50 (transparence), le régime « haut risque » applicable au 2 décembre 2027, le RGPD (article 28 et registre des traitements) et l'article L2312-8 du Code du travail (consultation du CSE à partir de 50 salariés).

Une charte est-elle obligatoire ?

Aucun texte n'impose une « charte IA » en tant que telle. Mais une règle écrite, présentée aux équipes, est le moyen le plus simple de montrer que vous favorisez la maîtrise de l'IA (article 4) et de protéger les données que vous traitez.

Mes réponses sont-elles enregistrées ?

Non. La charte est générée dans votre navigateur ; rien n'est envoyé ni conservé.

Sources