Publié le 25 octobre 2026. Textes et décisions vérifiés à cette date. Les règles dépendent de chaque établissement : ce guide indique où les trouver et comment s’y conformer.
L’essentiel en 5 points
- Ce qui fait foi : le règlement des études ou la charte de votre établissement, puis la consigne écrite de votre directeur de mémoire ou de votre responsable de formation.
- Les juges regardent la règle écrite : en février 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’une université faute de preuve des règles qu’elle avait fixées sur l’IA.
- Déclarer protège : un usage autorisé et décrit (outil, étape, ce que vous avez modifié) ne peut pas être reproché comme une fraude.
- Les données de l’entreprise restent dans l’entreprise : pas de chiffres, de contrats ni de données de salariés dans un assistant grand public.
- La soutenance tranche : vous devez pouvoir expliquer seul chaque choix, chaque chiffre et chaque source.
Les règles
Qui décide de ce qui est autorisé ?
Il n’existe pas de règle nationale unique sur l’IA dans les mémoires. Le ministère de l’Enseignement supérieur a proposé en septembre 2025 une charte d’usages et de bonnes pratiques, que chaque établissement adapte. Concrètement, trois niveaux s’emboîtent :
- Le règlement des études ou la charte de l’établissementSouvent sur l’espace numérique de travail. Beaucoup assimilent désormais l’usage non autorisé ou non déclaré de l’IA à une fraude, comme l’université de Caen, dont le règlement commun des études vise la « génération non autorisée de contenu ».
- Les consignes de la formationGuide du mémoire, syllabus, livret de stage : ils précisent souvent ce qui est permis pour chaque étape.
- La consigne de votre directeur de mémoireSi rien n’est écrit, demandez-la, par courriel, et gardez la réponse.
Si aucune règle n’est écrite : ne concluez pas que tout est permis. Posez la question avant de commencer, et déclarez tout usage dans le mémoire.
Jurisprudence
Ce que disent les premières décisions de justice
Deux décisions récentes, rendues en référé (procédure d’urgence), montrent que les juges examinent d’abord les règles et la proportionnalité de la sanction.
Paris, 12 février 2026
Une étudiante de Master 2 en droit avait rédigé tout ou partie de son mémoire de stage avec l’IA. La section disciplinaire avait refusé de poursuivre ; l’université a saisi le tribunal administratif, qui a rejeté sa demande, notamment faute d’éléments sur les règles d’usage de l’IA fixées par l’établissement (n° 2600972).
Toulouse, 20 août 2026
Une étudiante de première année, exclue cinq ans de tout établissement pour usage de l’IA pendant des examens, a obtenu la suspension de sa sanction : le juge a relevé un doute sérieux sur sa proportionnalité. Le fond reste à juger.
Ces ordonnances ne tranchent pas le fond et ne valent pas autorisation. Elles rappellent surtout aux établissements l’intérêt de règles écrites et connues des étudiants.
Étape par étape
Quels usages pour quelle étape du mémoire ?
Notre lecture, à confronter aux règles de votre établissement :
| Étape | Usage généralement acceptable | Usage à risque |
|---|---|---|
| Sujet et problématique | Explorer des pistes, reformuler une question | Adopter une problématique sans pouvoir la justifier |
| Bibliographie | Trouver des mots-clés, défricher un sujet | Citer une référence sans l’avoir lue ni vérifiée |
| Plan | Faire critiquer votre plan | Reprendre un plan généré tel quel |
| Rédaction | Relire la clarté, l’orthographe, signaler les passages faibles | Faire rédiger des parties entières |
| Données et calculs | Comprendre une méthode, déboguer une formule | Confier les calculs sans les refaire ; saisir des données confidentielles |
| Traduction | Comprendre une source étrangère | Traduire un texte et le présenter comme sa rédaction |
| Soutenance | S’entraîner aux questions du jury | Apprendre par cœur des réponses qu’on ne comprend pas |
Rapport de stage et alternance
Les données de l’entreprise : la règle la plus oubliée
Un rapport de stage ou un mémoire d’alternance s’appuie sur des informations internes : chiffres, clients, organisation, salariés. Les saisir dans un assistant grand public, c’est les confier à un tiers, parfois pour entraîner ses modèles.
Ne jamais saisir
Chiffre d’affaires non publié, marges, budgets, noms de clients ou de fournisseurs, contrats, données de salariés, documents marqués confidentiels.
Possible
Des données publiques (rapport annuel, comptes publiés), des chiffres fictifs ou modifiés pour illustrer une méthode, vos propres analyses rédigées sans éléments identifiants.
Vérifiez votre convention de stage ou votre contrat : une clause de confidentialité peut s’y trouver. En cas de doute, demandez à votre tuteur en entreprise ce que vous pouvez utiliser, et dans quel outil. Certaines entreprises fournissent un assistant interne : c’est alors celui-là qu’il faut utiliser.
Traçabilité
Tracer et déclarer son usage
Contre un soupçon, votre première protection est la trace de votre travail. La note de l’université de Caen cite parmi les indices de fraude un changement brutal de style, l’absence d’explication de la méthode ou des références erronées : des traces de travail permettent d’y répondre.
- Gardez vos versionsBrouillons datés, historique de votre traitement de texte, notes de lecture.
- Gardez vos échanges avec l’IAExportez ou copiez les conversations utiles dans un fichier, avec la date.
- Déclarez dans le mémoireUne page « Usage de l’IA », en annexe ou après l’introduction, selon la consigne.
- Citez quand vous reprenezSi un passage ou une idée vient directement d’une réponse d’IA et que c’est autorisé, citez-le comme une source.
Modèle de déclaration, à adapter :
Citer une réponse d’IA (norme APA, d’après Compilatio)
Dans le texte : « (OpenAI, 2026) ». En bibliographie : OpenAI. (2026). ChatGPT (version utilisée) [Modèle de langage]. https://chatgpt.com/. Suivez toutefois la norme imposée par votre formation, et joignez en annexe la question posée si on vous le demande.
Soutenance
Se préparer à défendre son travail
À l’oral, le jury vérifie que le mémoire est le vôtre. Trois questions reviennent : pourquoi cette problématique, pourquoi cette méthode, et que concluez-vous vraiment ? Vous pouvez utiliser l’IA pour vous entraîner :
Encadrants
Pour les directeurs de mémoire : quatre gestes simples
Écrire la règle
Une consigne par étape, remise au lancement du mémoire et rappelée dans le guide de la formation.
Demander des jalons
Problématique, plan, chapitre intermédiaire : des étapes datées rendent le travail visible.
Exiger une déclaration
Une page type, identique pour toute la promotion, sur le modèle ci-dessus.
Donner du poids à l’oral
Plutôt qu’un détecteur, jugés peu fiables, la soutenance permet de vérifier la maîtrise. Voir notre article Évaluer à l’ère de l’IA.
Questions fréquentes
Vos questions sur le mémoire et l’IA
A-t-on le droit d’utiliser ChatGPT pour son mémoire ?
Cela dépend du règlement de votre établissement et de la consigne de votre directeur de mémoire. Beaucoup autorisent certains usages (recherche de pistes, relecture) à condition de les déclarer, et interdisent la rédaction par l’IA.
Un mémoire rédigé avec l’IA est-il une fraude ?
Si l’usage n’est pas autorisé ou n’est pas déclaré, il peut être traité comme une fraude et conduire à une procédure disciplinaire. Les premières décisions de justice montrent que les établissements doivent pouvoir s’appuyer sur des règles écrites.
Comment déclarer l’usage de l’IA dans un mémoire ?
Par une page dédiée qui indique l’outil, les étapes concernées, ce que vous n’avez pas confié à l’IA et les vérifications faites. Un modèle est proposé dans cet article.
Puis-je mettre les chiffres de mon entreprise dans une IA ?
Non dans un assistant grand public s’ils ne sont pas publics. Utilisez des données publiées, des chiffres fictifs pour essayer une méthode, ou l’outil interne fourni par l’entreprise.
Les détecteurs d’IA peuvent-ils prouver une fraude ?
Non à eux seuls. Une étude de l’université Stanford (2023) a montré que sept détecteurs classaient à tort comme générés par l’IA 61 % en moyenne d’essais du TOEFL écrits par des non-anglophones. Ce sont vos traces de travail et la soutenance qui comptent.
Sources
- Ministère de l’Enseignement supérieur, charte d’usages et de bonnes pratiques de l’IA (septembre 2025)
- Université de Caen, note d’information « IA et fraude » (février 2025)
- TA Paris, 12 février 2026, n° 2600972, commenté par Me Lyes Kaci
- Clubic, TA Toulouse, ordonnance du 20 août 2026 (5 septembre 2026)
- Compilatio, « Comment citer ChatGPT »
- Times Higher Education, sur Liang et al., Patterns, juillet 2023
Pour bien utiliser un assistant dans vos études : nos guides Gemini, Claude, ChatGPT et Mistral Vibe.
Citer cette page : Decryptia, « Mémoire et rapport de stage avec l’IA : ce qui est permis, comment le déclarer », 25 octobre 2026.
