Le 2 décembre 2026, une obligation du règlement européen sur l’IA (AI Act) devient pleinement applicable : les contenus produits par les systèmes d’IA générative doivent être marqués de façon détectable par une machine. Que faut-il en attendre, et qui est concerné ? Pour les entreprises comme pour les enseignants, l’essentiel tient en quelques points.

Le calendrier

Pourquoi le 2 décembre ?

L’article 50 de l’AI Act, sur la transparence, s’applique depuis le 2 août 2026. Le règlement de simplification adopté en juillet 2026, dit « omnibus numérique », a accordé un délai de quatre mois aux fournisseurs dont les systèmes étaient déjà sur le marché avant cette date, pour l’obligation de marquage (article 50, paragraphe 2). Ce délai expire le 2 décembre 2026. Le même jour s’appliquent de nouvelles interdictions, visant les systèmes qui génèrent des images intimes non consenties ou des contenus pédocriminels.

Le calendrier complet figure dans notre article AI Act : calendrier, obligations et sanctions.

Qui fait quoi

Les obligations de transparence, en résumé

• Fournisseurs d’IA générative

  • Marquer les contenus générés de façon détectable par une machine (article 50, paragraphe 2)
  • Informer les personnes qu’elles échangent avec une IA, quand ce n’est pas évident

• Organisations qui utilisent l’IA

  • Signaler les hypertrucages qu’elles diffusent (images, sons, vidéos trompeurs)
  • Signaler les textes générés publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt général, sauf relecture humaine et responsabilité éditoriale

Pour les enseignants

Le marquage ne détectera pas les devoirs écrits avec une IA

On pourrait espérer que le marquage permette de savoir si une copie a été rédigée par une IA. Il ne faut pas compter dessus :

• l’obligation porte sur les fournisseurs, et vise d’abord à signaler les contenus générés dans la circulation de l’information ;
• le marquage d’un texte est techniquement plus fragile que celui d’une image : il suffit souvent de reformuler pour qu’il disparaisse ;
• les détecteurs de texte généré restent peu fiables, et une accusation fondée sur eux seuls serait contestable.

La réponse pédagogique reste de concevoir des évaluations qui mesurent ce que l’étudiant sait faire : travail sur des données du cours, vérification d’une réponse d’IA, oral court. C’est l’objet de notre rubrique Éducation.

Pour les entreprises

Trois réflexes d’ici décembre

1. Repérer les contenus générés diffusés à l’extérieurVisuels de communication, vidéos, voix de synthèse, articles : où sont-ils produits avec une IA ?
2. Prévoir la mention des hypertrucagesToute image, voix ou vidéo réaliste qui pourrait tromper doit être signalée comme générée ou modifiée par IA.
3. Vérifier les engagements des fournisseursLes outils utilisés appliquent-ils le marquage ? La question peut figurer dans les achats.

Questions fréquentes

Vos questions

Sources